Permis de construire n° 06128421A0002 à Montchevrel pour 25 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 06128421A0002
Demandeur
TEMPO PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Montchevrel (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06128421A0002 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de TEMPO PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchevrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchevrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchevrel Code postal 61170 Identifiant INSEE 61284
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 428 m² |
| Total | 403 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 428 m² |
| Total locaux | 403 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPO PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803643188
- SIRET
- 80364318800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTCHEVREL (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128421A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |