Déclaration préalable Locaux N° 06125519P0013

Déclaration préalable n° 06125519P0013 à Mauves-sur-Huisne pour 200 m² de locaux, La Blanchardiere De Landre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier DP n° 06125519P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06125519P0013, accordée le 17 juillet 2019 à Mauves-sur-Huisne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Blanchardiere De Landre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Huisne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61255
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 350 m²
Total 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 350 m²
Total locaux 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVES SUR HUISNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125519P0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Blanchardiere De Landre, à Mauves-sur-Huisne (61400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125519P0013, déposé en mairie de Mauves-sur-Huisne.

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