Déclaration préalable Logement N° 06125522P0027

Déclaration préalable n° 06125522P0027 à Mauves-sur-Huisne pour 71 m² de logement, 64 Rue Catinat

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 06125522P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2022 à Mauves-sur-Huisne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06125522P0027 porte sur un projet situé 64 Rue Catinat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B848. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B846 B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Huisne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61255
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125522P0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Catinat, à Mauves-sur-Huisne (61400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125522P0027, déposé en mairie de Mauves-sur-Huisne.

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