Permis de construire n° 06125516P0001 à Mauves-sur-Huisne pour 320 m² de locaux, Le Petit Cosnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 06125516P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06125516P0001, délivré le 5 septembre 2016 à Mauves-sur-Huisne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Cosnier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C163, C154, C153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Huisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Huisne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61255
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 320 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 280 m² | 320 m² |
| Total | 40 m² | 320 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 280 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 320 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 280 m² | 320 m² |
| Total locaux | 40 m² | 320 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 280 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES-SUR-HUISNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06125516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |