Permis de construire à Mantilly pour 686 m² de locaux - Les Foix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 06124815F0058
Demandeur
GAEC LES FOIX
Cette page présente le permis de construire n° 06124815F0058, délivré le 27 juillet 2015 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Foix, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
| Total | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FOIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808584957
- SIRET
- 80858495700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124815F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |