Permis de construire n° 06124815F0058 à Mantilly pour 686 m² de locaux, Les Foix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 06124815F0058
Demandeur
GAEC LES FOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Foix, le permis de construire n° 06124815F0058 a été délivré le 27 juillet 2015 à Mantilly (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC LES FOIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
| Total | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FOIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808584957
- SIRET
- 80858495700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124815F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |