Permis de construire Locaux N° 06120916F0003

Permis de construire à Joué-du-Bois pour 1 545 m² de locaux - Livet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 06120916F0003

Demandeur

EARL DE LIVET

Cette page présente le permis de construire n° 06120916F0003, délivré le 24 juin 2016 à Joué-du-Bois (Orne, Normandie), pour un projet situé Livet, Joué-du-Bois (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LIVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 772 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

6 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 931 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 6 476 m²
Total 4 931 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 6 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 931 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 6 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LIVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328130067
SIRET
32813006700015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JOUE-DU-BOIS (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120916F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Livet, Joué-du-Bois (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LIVET et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120916F0003, instruit par la commune de Joué-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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