Déclaration préalable n° 0610632600013 à Briouze pour 87 m² de locaux, 23 Le Pré De La Vallée
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0610632600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2026 à Briouze (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610632600013 porte sur un projet situé 23 Le Pré De La Vallée.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH835. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610632600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |