Déclaration préalable n° 0610012500006 à Alençon pour 65 m² de logement, 42 rue des Grandes Poteries
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier DP n° 0610012500006
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0610012500006 a été accordée le 19 février 2025 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 42 rue des Grandes Poteries. Le dossier a été déposé par L'HORIZON.
Cette déclaration préalable prévoyait un logement neuf, après démolition des 65 m² existants. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 114. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 65 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 93 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'HORIZON, une société civile basée à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514890151
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 19/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |