Déclaration préalable Locaux N° 06069524T0009

Déclaration préalable à Vineuil-Saint-Firmin pour 56 m² de locaux - 5 Impasse Du Jeu D'arc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 06069524T0009

Demandeur

SCI LOLYCIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06069524T0009, accordée le 10 juin 2024 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Impasse Du Jeu D'arc, Vineuil-Saint-Firmin (60500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOLYCIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLYCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984320366
SIRET
98432036600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENOUILLE (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069524T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Du Jeu D'arc, Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOLYCIA et accordée le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069524T0009, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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