Déclaration préalable Locaux N° 06069523T0002

Déclaration préalable n° 06069523T0002 à Vineuil-Saint-Firmin pour 97 m² de locaux, 1 Rue De La Duchesse De Char

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 06069523T0002

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2023 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06069523T0002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Duchesse De Char. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil-Saint-Firmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216006866
SIRET
21600686600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069523T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Duchesse De Char, à Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN et accordée le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069523T0002, déposé en mairie de Vineuil-Saint-Firmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vineuil-Saint-Firmin

Autres types d'autorisations à Vineuil-Saint-Firmin