Déclaration préalable Locaux N° 06062326T0012

Déclaration préalable n° 06062326T0012 à Songeons pour 186 m² de locaux, 11 Rue Du Maréchal De Bouffle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 06062326T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2026 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06062326T0012 porte sur un projet situé 11 Rue Du Maréchal De Bouffle.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 71 m² 115 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 115 m² 71 m² 115 m² 115 m² 0 m² 71 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 115 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062326T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Maréchal De Bouffle, à Songeons (60380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062326T0012, déposé en mairie de Songeons.

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