Déclaration préalable n° 06055220T0004 à Rouville pour 19 m² de locaux, 40 Rue Rene Delorme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 06055220T0004
Demandeur
SCI DES CAVALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06055220T0004 a été accordée le 8 juillet 2020 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Rene Delorme. Le dossier a été déposé par SCI DES CAVALES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D653, D651, D671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 13 m² | 6 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAVALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441111069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUVILLE (60800)
Autres dossiers de SCI DES CAVALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055220T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |