Déclaration préalable Logement N° 06055213S0003

Déclaration préalable n° 06055213S0003 à Rouville pour 426 m² de logement, 11 Rue Albert Callens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier DP n° 06055213S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06055213S0003 a été accordée le 24 août 2013 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Albert Callens.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D638, D637, D636. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D638 D637 D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 426 m² 10 m² 426 m² -10 m² 426 m²
Total 436 m² 0 m² 426 m² 10 m² 426 m² -10 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVILLE (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055213S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Albert Callens, à Rouville (60800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055213S0003, déposé en mairie de Rouville.

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