Déclaration préalable Locaux N° 0604092600018

Déclaration préalable à Monchy-Saint-Éloi pour 6 m² de locaux - 67 Rue De L'avenir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0604092600018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0604092600018, accordée le 7 mai 2026 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue De L'avenir, Monchy-Saint-Éloi (60290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 71 m²
Total 65 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY ST ELOI (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604092600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De L'avenir, Monchy-Saint-Éloi (60290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604092600018, instruit par la commune de Monchy-Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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