Déclaration préalable Locaux N° 06040924T0004

Déclaration préalable n° 06040924T0004 à Monchy-Saint-Éloi pour 11 m² de locaux, 9 Rue De Villers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 06040924T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06040924T0004, accordée le 9 février 2024 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Villers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
dont Bureaux 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total locaux 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHY ST ELOI (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040924T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Villers, à Monchy-Saint-Éloi (60290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040924T0004, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

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