Déclaration préalable n° 06037213B0004 à Luchy pour 14 m² de locaux, Les Ouis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 06037213B0004
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2013 à Luchy (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06037213B0004 porte sur un projet situé Les Ouis. La demande émane de EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouis
Territoires administratifs
- Commune
- Luchy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60372
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 73 m² |
| Total | 59 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 73 m² |
| dont Industrie | 59 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 73 m² |
| Total locaux | 59 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501516942
- SIRET
- 50151694200064
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037213B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |