Déclaration préalable n° 06033523T0006 à Lachapelle-sous-Gerberoy pour 84 m² de logement, 6 route d'Ela Capelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 06033523T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06033523T0006 a été accordée le 16 juin 2023 à Lachapelle-sous-Gerberoy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 6 route d'Ela Capelle.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 624 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 35, A 33, A 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Ela Capelle, le premier datant de 2023. Le catalogue de Lachapelle-sous-Gerberoy compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Gerberoy
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Gerberoy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Gerberoy Code postal 60380 Identifiant INSEE 60335
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SOUS GERBEROY (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033523T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 35, A 33, A 39 à Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route d'Ela Capelle à Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)
L’autre dossier recensé route d'Ela Capelle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.