Accordée le 4 juillet 2023 à Lachapelle-sous-Gerberoy (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06033523T0005 porte sur un projet situé 6 route d'Ela Capelle Balleux.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 805 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 35, A 33, A 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Ela Capelle, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Gerberoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Gerberoy

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Gerberoy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 35 A 33 A 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balleux

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Gerberoy Code postal 60380 Identifiant INSEE 60335
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 805 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	277 m²	84 m²	0 m²	84 m²	361 m²
Locaux	489 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	405 m²
Total	766 m²	84 m²	84 m²	0 m²	766 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE SOUS GERBEROY (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033523T0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur les parcelles A 35, A 33, A 39 à Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06033523T0006 Logement Autorisé

6 route d'Ela Capelle

Parcelles A 33, A 35, A 39 à Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

Transformation sans extension

16/06/2023 84 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, route d'Ela Capelle à Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

L’autre dossier recensé route d'Ela Capelle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06033523T0006 Logement Autorisé

6 route d'Ela Capelle

Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

Transformation sans extension

16/06/2023 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachapelle-sous-Gerberoy

PC n°06033518T0001 Locaux Autorisé

7 rue de la Motte

Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 61 m² SDP

DP n°06033523T0006 Logement Autorisé

6 route d'Ela Capelle

Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

Transformation sans extension

16 juin 2023 84 m² SDP

DP n°06033524T0005 Locaux Autorisé

3 rue de la Capelle

Lachapelle-sous-Gerberoy (60380)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS