Déclaration préalable n° 06022825T0001 à Fay-les-Étangs pour 3 m² de locaux, 4 Impasse La Pages
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 06022825T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06022825T0001, accordée le 24 janvier 2025 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Impasse La Pages.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-les-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY LES ETANGS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022825T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |