Déclaration préalable Logement N° 06015413S0005

Déclaration préalable à Cinqueux pour 35 m² de logement - 83 Rue Du Pont Sainte Maxance

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier DP n° 06015413S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06015413S0005, accordée le 5 avril 2013 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 Rue Du Pont Sainte Maxance, Cinqueux (60940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 123 m²
Total 88 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015413S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Du Pont Sainte Maxance, Cinqueux (60940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015413S0005, instruit par la commune de Cinqueux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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