Permis de construire n° 06015414S0005 à Cinqueux pour 40 m² de locaux, 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 06015414S0005
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015414S0005 a été délivré le 9 janvier 2015 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CINQUEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC502, AC503, AC504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rauloirs Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 540 m² |
| Total | 500 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 540 m² |
| Total locaux | 500 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001537
- SIRET
- 21600153700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Autres dossiers de COMMUNE DE CINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |