Retour aux permis de construire de Cinqueux

Permis de construire Locaux N° 06015414S0005

Permis de construire à Cinqueux pour 40 m² de locaux - 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord, Cinqueux (60940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CINQUEUX et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015414S0005, instruit par la commune de Cinqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 06015414S0005

Demandeur

COMMUNE DE CINQUEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015414S0005, délivré le 9 janvier 2015 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord, Cinqueux (60940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CINQUEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC502, AC503, AC504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC502 AC503 AC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rauloirs Nord

Territoire administratif

Commune: Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	540 m²
Total	500 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	500 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CINQUEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001537
SIRET: 21600153700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015414S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Liancourt Les Rauloirs Nord, Cinqueux (60940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CINQUEUX et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015414S0005, instruit par la commune de Cinqueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cinqueux

PC n°06015425T0004 Logement Autorisé

Rue De La Perseverance

Cinqueux (60940)

Nouvelle construction

05 août 2025 167 m² SDP

DP n°06015425T0021 Locaux Autorisé

2 Rue Du Marin

Cinqueux (60940)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 50 m² SDP BEN & JESS

PC n°06015424T0007 Logement Commencé

Rue De La Perseverance

Cinqueux (60940)

Nouvelle construction

29 juin 2025 101 m² SDP

PC n°06015424T0010 Logement Autorisé

Impasse De La Mare

Cinqueux (60940)

Nouvelle construction

29 juin 2025 206 m² SDP

PC n°06015424T0001 Locaux Autorisé

5 Rue Du Marin

Cinqueux (60940)

Nouvelle construction

24 juin 2024 15 m² SDP

PC n°06015423T0003 Locaux Autorisé

1 Rue De L Image

Cinqueux (60940)

Transformation sans extension

18 sept. 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cinqueux

Permis d'aménager à Cinqueux

3 autorisations

Permis de démolir à Cinqueux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cinqueux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cinqueux

Autres types d'autorisations à Cinqueux

Caractéristiques du projet