Déclaration préalable Locaux N° 06015124T0021

Déclaration préalable n° 06015124T0021 à Choisy-au-Bac pour 136 m² de locaux, 2 Bis Rue Du General Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 06015124T0021

Demandeur

LA COSACIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2024 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015124T0021 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est LA COSACIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ459, AJ401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ459 AJ401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COSACIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981037963
SIRET
98103796300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015124T0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du General Leclerc, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COSACIENNE et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015124T0021, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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