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Permis de construire Logement N° 06015120T0016

Permis de construire à Choisy-au-Bac pour 1 481 m² de logement - 13-15 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Du General Leclerc, Choisy-au-Bac (60750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015120T0016, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 06015120T0016

Demandeur

CLESENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015120T0016, délivré le 12 février 2021 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue Du General Leclerc, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 21, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 8 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ220, AJ222, AJ550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 994 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ220 AJ222 AJ550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 009 m²	1 481 m²	0 m²	59 m²	0 m²	1 422 m²	2 431 m²
Total	1 009 m²	1 481 m²	0 m²	59 m²	0 m²	1 422 m²	2 431 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	4
Logements collectifs	17
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	8	-	-	21
-	23,8 %	38,1 %	38,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COMPIEGNE (60204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015120T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Du General Leclerc, Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 8 T4, dont 21 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015120T0016, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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