Déclaration préalable Locaux N° 06013424T0037

Déclaration préalable n° 06013424T0037 à Cauffry pour 19 m² de locaux, Le Mont A Galere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 06013424T0037

Demandeur

LAURALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2024 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06013424T0037 porte sur un projet situé Le Mont A Galere. La demande émane de LAURALEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauffry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 155 m²

Surface existante avant

16 100 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauffry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 119 m²
Total 16 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 119 m²
Total locaux 16 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURALEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432142107
SIRET
43214210700015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CAUFFRY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013424T0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mont A Galere, à Cauffry (60290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAURALEX et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013424T0037, déposé en mairie de Cauffry.

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