Déclaration préalable Locaux N° 06005716T0089

Déclaration préalable à Beauvais pour 8 m² de locaux - Rue Du Wage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier DP n° 06005716T0089

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005716T0089, accordée le 3 mai 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Wage, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOCKS DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 948 m²
Total 2 940 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Commerce et services 550 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 558 m²
Entrepôt 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Total locaux 2 940 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552002917
SIRET
55200291700532
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Wage, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOCKS DE L'OISE et accordée le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0089, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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