Déclaration préalable n° 06004413B0004 à Balagny-sur-Thérain pour 9 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier DP n° 06004413B0004
Demandeur
SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06004413B0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balagny-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256005034
- SIRET
- 25600503400044
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004413B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |