Déclaration préalable Logement N° 06004413B0003

Déclaration préalable à Balagny-sur-Thérain pour 47 m² de logement - 27 Rue Odemer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier DP n° 06004413B0003

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06004413B0003, accordée le 18 février 2013 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Odemer, Balagny-sur-Thérain (60250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495194953
SIRET
49519495300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004413B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Odemer, Balagny-sur-Thérain (60250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et accordée le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004413B0003, instruit par la commune de Balagny-sur-Thérain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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