Déclaration préalable Locaux N° 06000914B0010

Déclaration préalable n° 06000914B0010 à Allonne pour 19 m² de locaux, 21 Av Saint Mathurin Zi D Allone

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier DP n° 06000914B0010

Demandeur

HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06000914B0010, accordée le 1 août 2014 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Av Saint Mathurin Zi D Allone. HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA507, ZA506, ZA428. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 577 m²

Surface existante avant

2 359 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA507 ZA506 ZA428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D Allone

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²
Total 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²
dont Bureaux 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²
Total locaux 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320431174
SIRET
32043117400046
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000914B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Av Saint Mathurin Zi D Allone, à Allonne (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE et accordée le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000914B0010, déposé en mairie d'Allonne.

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