Déclaration préalable Locaux N° 05965323C0032

Déclaration préalable à Wavrin pour 99 m² de locaux - 115 Rue Jean-Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 05965323C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05965323C0032, accordée le 6 avril 2023 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 115 Rue Jean-Baptiste Lebas, Wavrin (59136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 797 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 797 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
06/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965323C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Jean-Baptiste Lebas, Wavrin (59136).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 6 août 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965323C0032, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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