Déclaration préalable Locaux N° 05964621O0196

Déclaration préalable n° 05964621O0196 à Wasquehal pour 130 m² de locaux, 214 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier DP n° 05964621O0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05964621O0196 a été accordée le 9 décembre 2021, pour un projet situé 214 Rue De Lille.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 200 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964621O0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 214 Rue De Lille, à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964621O0196, déposé en mairie de Wasquehal.

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