Déclaration préalable Locaux N° 0596461900151

Déclaration préalable n° 0596461900151 à Wasquehal pour 158 m² de locaux, 19 Avenue De Flandre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier DP n° 0596461900151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 novembre 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596461900151 porte sur un projet situé 19 Avenue De Flandre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY474. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 214 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461900151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De Flandre, à Wasquehal (59290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461900151, déposé en mairie de Wasquehal.

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