Permis de construire Locaux N° 05964619O0023

Permis de construire n° 05964619O0023 à Wasquehal pour 320 m² de locaux, 38 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 05964619O0023

Demandeur

VASPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964619O0023 porte sur un projet situé 38 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est VASPA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV403, AV404. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV403 AV404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851141796
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964619O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Marechal Leclerc, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VASPA et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964619O0023, déposé en mairie de Wasquehal.

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