Permis de construire Locaux N° 05964619O0027

Permis de construire n° 05964619O0027 à Wasquehal pour 446 m² de locaux, Rue Jean Paul Sartre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05964619O0027

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964619O0027 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Rue Jean Paul Sartre. Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT160, AT159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 873 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT160 AT159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 592 m²
Total 146 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 592 m²
dont Industrie 146 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 592 m²
Total locaux 146 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964619O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Paul Sartre, à Wasquehal (59290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964619O0027, déposé en mairie de Wasquehal.

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