Permis de construire Logement N° 05961113B0006

Permis de construire à Verlinghem pour 198 m² de logement - Rue De Lambersart 59237 Ve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05961113B0006

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Cette page présente le permis de construire n° 05961113B0006, délivré le 2 juillet 2013 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lambersart 59237 Ve, Verlinghem (59237). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1430, D1482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1430 D1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
885980516
SIRET
88598051600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961113B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lambersart 59237 Ve, Verlinghem (59237).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961113B0006, instruit par la commune de Verlinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verlinghem

Autres types d'autorisations à Verlinghem