Déclaration préalable n° 05959919T0117 à Tourcoing pour 239 m² de locaux, 202 rue de la Croix Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier DP n° 05959919T0117
Demandeur
KEMALY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959919T0117 a été accordée le 22 mai 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 202 rue de la Croix Rouge. KEMALY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 239 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Croix Rouge, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 239 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 239 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEMALY, une société civile immobilière (SCI) basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KEMALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843378720
- SIRET
- 84337872000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de KEMALY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CK 131 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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