Permis de construire n° 05959919T0005 à Tourcoing pour 236 m² de logement, 13 Av Alfred Lefrancois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 05959919T0005
Demandeur
SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959919T0005 a été délivré le 5 juin 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Av Alfred Lefrancois. Le dossier a été déposé par SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 155 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 623 m² |
| Locaux | 316 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 316 471 m² |
| Total | 316 939 m² | 155 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 155 m² | 317 094 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483534046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |