Permis de construire Logement N° 05959919T0005

Permis de construire à Tourcoing pour 236 m² de logement - 13 Av Alfred Lefrancois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 05959919T0005

Demandeur

SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0005, délivré le 5 juin 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Av Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

316 939 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

317 094 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 155 m² 81 m² 0 m² 0 m² 236 m² 623 m²
Locaux 316 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 316 471 m²
Total 316 939 m² 155 m² 81 m² 0 m² 81 m² 155 m² 317 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483534046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 50 RUE DU COEUR JOYEUX et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0005, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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