Permis de construire n° 0595991300016 à Tourcoing pour 394 m² de logement, 58 rue des Ursulines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0595991300016
Demandeur
SCI SDRD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300016 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 58 rue des Ursulines. SCI SDRD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 366 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HL 74, HL 75. La voie, rue des Ursulines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 366 m² parmi les 456 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 456 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | -366 m² | 90 m² |
| Total | 456 m² | 28 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 28 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SDRD, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SDRD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490188315
- SIRET
- 49018831500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SCI SDRD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ursulines à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue des Ursulines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.