Déclaration préalable n° 05959423C0005 à Thun-Saint-Amand pour 19 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier DP n° 05959423C0005
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959423C0005, accordée le 21 mars 2023 à Thun-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2005. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thun-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thun-Saint-Amand Code postal 59158 Identifiant INSEE 59594
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200039881
- SIRET
- 20003988100012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SCARPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959423C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |