Permis de construire Logement N° 05959424C0001

Permis de construire n° 05959424C0001 à Thun-Saint-Amand pour 99 m² de logement, Rue Brulee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 05959424C0001

Demandeur

AVBI-ZF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959424C0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Thun-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Brulee. Le dossier a été déposé par AVBI-ZF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thun-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thun-Saint-Amand Code postal 59158 Identifiant INSEE 59594
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVBI-ZF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903374577
SIRET
90337457700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Brulee, à Thun-Saint-Amand (59158).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVBI-ZF et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959424C0001, déposé en mairie de Thun-Saint-Amand.

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