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Déclaration préalable Locaux N° 05958917C0021

Déclaration préalable à Thiant pour 13 m² de locaux - 10P Rue Anatole France Salle De L'enfance

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10P Rue Anatole France Salle De L'enfance, Thiant (59224).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIANT et accordée le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958917C0021, instruit par la commune de Thiant.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 05958917C0021

Demandeur

COMMUNE DE THIANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05958917C0021, accordée le 17 août 2017 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10P Rue Anatole France Salle De L'enfance, Thiant (59224). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE THIANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle De L'enfance

Territoire administratif

Commune: Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	301 m²
Total	301 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	288 m²	13 m²	0 m²	13 m²	301 m²
Total locaux	301 m²	13 m²	13 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905894
SIRET: 21590589400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958917C0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10P Rue Anatole France Salle De L'enfance, Thiant (59224).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIANT et accordée le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958917C0021, instruit par la commune de Thiant.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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