Permis de construire n° 05958917C0006 à Thiant pour 684 m² de logement, 78 Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 05958917C0006
Demandeur
SCI LA BOULONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2017 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958917C0006 porte sur un projet situé 78 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est SCI LA BOULONNERIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | -684 m² | 0 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 684 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOULONNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824371736
- SIRET
- 82437173600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958917C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |