Permis de construire Locaux N° 05958917C0003

Permis de construire à Thiant pour 1 158 m² de locaux - Zone D'activites De L'ecai P.a. De L'ecaillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 05958917C0003

Demandeur

SARL BULTEZ

Cette page présente le permis de construire n° 05958917C0003, délivré le 27 juin 2017 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone D'activites De L'ecai P.a. De L'ecaillon, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BULTEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en commerce et services, 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. De L'ecaillon

Territoire administratif

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Industrie 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BULTEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513875161
SIRET
51387516100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAING (59233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De L'ecai P.a. De L'ecaillon, Thiant (59224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BULTEZ et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958917C0003, instruit par la commune de Thiant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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