Déclaration préalable Locaux N° 05957425O0115

Déclaration préalable à Somain pour 26 m² de locaux - 270 Rue Pierre Lescot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 05957425O0115

Demandeur

TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05957425O0115, accordée le 3 octobre 2025 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 270 Rue Pierre Lescot, Somain (59490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOYOTA BOSHOKU SOMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 568 m²

Surface existante avant

19 200 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

19 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 200 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 19 226 m²
Total 19 200 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 19 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 200 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 19 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508685013
SIRET
50868501300023
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957425O0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue Pierre Lescot, Somain (59490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOYOTA BOSHOKU SOMAIN et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957425O0115, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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