Permis de construire à Somain pour 269 m² de locaux - 270 Rue Pierre Lescot Zi La Renaissance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 0595741900002
Demandeur
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0595741900002, délivré le 20 février 2019 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 270 Rue Pierre Lescot Zi La Renaissance, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOYOTA BOSHOKU SOMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1122, B2983, B3031.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Renaissance
Territoire administratif
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 314 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 18 583 m² |
| Total | 18 314 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 18 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 314 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 18 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508685013
- SIRET
- 50868501300023
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |