Permis de construire Locaux N° 0595742100001

Permis de construire n° 0595742100001 à Somain pour 90 m² de locaux, 40 B Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0595742100001

Demandeur

SCI MATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595742100001 porte sur un projet situé 40 B Rue Pasteur. SCI MATYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 69 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 159 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 159 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491814562
SIRET
49181456200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 B Rue Pasteur, à Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATYS et accordé le 16 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742100001, déposé en mairie de Somain.

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