Permis de construire Logement N° 05956716C0003

Permis de construire n° 05956716C0003 à Séranvillers-Forenville pour 131 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 05956716C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956716C0003 a été délivré le 6 décembre 2016 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 857. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/08/2018
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2018

Localisation du projet à Séranvillers-Forenville

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 857. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 25/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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