Déclaration préalable Locaux N° 05143121S0006

Déclaration préalable à Pierry pour 18 m² de locaux - P.a.c Les Forges (Ancienne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 05143121S0006

Demandeur

CALSUN HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 05143121S0006, accordée le 16 mars 2021 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé P.a.c Les Forges (Ancienne, Pierry (51530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CALSUN HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 868 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Pierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 254 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 272 m²
Total 2 254 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 254 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALSUN HOLDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385067129
SIRET
38506712900036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143121S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe P.a.c Les Forges (Ancienne, Pierry (51530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CALSUN HOLDING et accordée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143121S0006, instruit par la commune de Pierry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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