Déclaration préalable n° 0595602500080 à Seclin pour 85 m² de logement, 2 rue Philippe de Girard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier DP n° 0595602500080
Demandeur
SCI LE FORGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595602500080 a été accordée le 18 juin 2025 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue Philippe de Girard. SCI LE FORGERON porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 136 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 823. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe de Girard, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE FORGERON, dont l'adresse déclarée est à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE FORGERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429208960
- SIRET
- 42920896000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595602500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Philippe de Girard à Seclin (59113)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Philippe de Girard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.