Permis de construire Locaux N° 05952015C0002

Permis de construire n° 05952015C0002 à Rumilly-en-Cambrésis pour 77 m² de locaux, 179 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 05952015C0002

Demandeur

G.L.E. DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952015C0002 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 179 Rte Nationale. G.L.E. DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA168, ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA168 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59281 Identifiant INSEE 59520
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 267 m²
Total 2 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 267 m²
Total locaux 2 190 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.E. DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429257777
SIRET
42925777700053
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
2000
Localisation
RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952015C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rte Nationale, à Rumilly-en-Cambrésis (59281).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.L.E. DISTRIBUTION et accordé le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952015C0002, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

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