Déclaration préalable à Roubaix pour 561 m² de locaux - 78 Rue Descartes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 mars 2024 · Dossier DP n° 05951223O0574 · Demandeur : EL CAGETTE ROUBAIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05951223O0574, accordée le 17 mars 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Descartes, Roubaix (59100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EL CAGETTE ROUBAIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KW358.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roubaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Services publics | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951223O0574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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